Les plans stratégiques

Ces plans visent à établir et représenter la stratégie territoriale à développer en Région bruxelloise. Leurs grandes orientations deviennent les principes de base de l’aménagement du territoire. Ils n’ont pas force de loi, leur respect et leur mise en œuvre reposent sur le pouvoir politique, à l’origine de leur élaboration.

• Le Plan Régional de Développement Durable (PRDD) couvre la totalité du territoire régional.
• Les Plans Communaux de Développement (PCD) couvrent la totalité du territoire communal.
• Les schémas directeurs, conçus dans le cadre du PRD de 2002, sont les outils de développement des zones stratégiques d’intérêt régional : des ZIR (Zones

Les plans réglementaires

Ces plans déterminent et spatialisent les fonctions (habitat, bureau, espaces verts, …) qui peuvent s’implanter dans les différents quartiers. Ils comportent des prescriptions graphiques (zones) et littérales (ce qui peut être fait dans chaque zone). Les dispositions figurant aux plans sont contraignantes et conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme.

• Au niveau régional : le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) 
• Au Niveau communal : les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) 

Les PAD (Plans d’Aménagement Directeur)

Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) est l’outil d’aménagement de compétence régionale qui permet de définir en un seul mouvement les aspects stratégiques et réglementaires d’une stratégie urbaine. Cet outil occupe une place importante dans la hiérarchie des plans régionaux. Dans le périmètre qu’il couvre, un PAD abroge les dispositions réglementaires des autres plans qui lui sont contraires. Le PAD se compose de deux volets :

• Un volet stratégique, à valeur indicative, qui décrit la vision et les ambitions
• Un volet réglementaire, à force obligatoire, avec des plans et prescriptions qui s’imposent

Les plans stratégiques

Ces plans visent à établir et représenter la stratégie territoriale à développer en Région bruxelloise. Leurs grandes orientations deviennent les principes de base de l’aménagement du territoire. Ils n’ont pas force de loi, leur respect et leur mise en œuvre reposent sur le pouvoir politique, à l’origine de leur élaboration.

• Le Plan Régional de Développement Durable (PRDD) couvre la totalité du territoire régional.
• Les Plans Communaux de Développement (PCD) couvrent la totalité du territoire communal.
• Les schémas directeurs, conçus dans le cadre du PRD de 2002, sont les outils de développement des zones stratégiques d’intérêt régional : des ZIR (Zones

Les plans réglementaires

Ces plans déterminent et spatialisent les fonctions (habitat, bureau, espaces verts, …) qui peuvent s’implanter dans les différents quartiers. Ils comportent des prescriptions graphiques (zones) et littérales (ce qui peut être fait dans chaque zone). Les dispositions figurant aux plans sont contraignantes et conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme.

• Au niveau régional : le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) 
• Au Niveau communal : les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) 

Les PAD (Plans d’Aménagement Directeur)

Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) est l’outil d’aménagement de compétence régionale qui permet de définir en un seul mouvement les aspects stratégiques et réglementaires d’une stratégie urbaine. Cet outil occupe une place importante dans la hiérarchie des plans régionaux. Dans le périmètre qu’il couvre, un PAD abroge les dispositions réglementaires des autres plans qui lui sont contraires. Le PAD se compose de deux volets :

• Un volet stratégique, à valeur indicative, qui décrit la vision et les ambitions
• Un volet réglementaire, à force obligatoire, avec des plans et prescriptions qui s’imposent

Les plans stratégiques

Ces plans visent à établir et représenter la stratégie territoriale à développer en Région bruxelloise. Leurs grandes orientations deviennent les principes de base de l’aménagement du territoire. Ils n’ont pas force de loi, leur respect et leur mise en œuvre reposent sur le pouvoir politique, à l’origine de leur élaboration.

• Le Plan Régional de Développement Durable (PRDD) couvre la totalité du territoire régional.
• Les Plans Communaux de Développement (PCD) couvrent la totalité du territoire communal.
• Les schémas directeurs, conçus dans le cadre du PRD de 2002, sont les outils de développement des zones stratégiques d’intérêt régional : des ZIR (Zones

Les plans réglementaires

Ces plans déterminent et spatialisent les fonctions (habitat, bureau, espaces verts, …) qui peuvent s’implanter dans les différents quartiers. Ils comportent des prescriptions graphiques (zones) et littérales (ce qui peut être fait dans chaque zone). Les dispositions figurant aux plans sont contraignantes et conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme.

• Au niveau régional : le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) 
• Au Niveau communal : les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) 

Les PAD (Plans d’Aménagement Directeur)

Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) est l’outil d’aménagement de compétence régionale qui permet de définir en un seul mouvement les aspects stratégiques et réglementaires d’une stratégie urbaine. Cet outil occupe une place importante dans la hiérarchie des plans régionaux. Dans le périmètre qu’il couvre, un PAD abroge les dispositions réglementaires des autres plans qui lui sont contraires. Le PAD se compose de deux volets :

• Un volet stratégique, à valeur indicative, qui décrit la vision et les ambitions
• Un volet réglementaire, à force obligatoire, avec des plans et prescriptions qui s’imposent

Les plans stratégiques

Ces plans visent à établir et représenter la stratégie territoriale à développer en Région bruxelloise. Leurs grandes orientations deviennent les principes de base de l’aménagement du territoire. Ils n’ont pas force de loi, leur respect et leur mise en œuvre reposent sur le pouvoir politique, à l’origine de leur élaboration.

• Le Plan Régional de Développement Durable (PRDD) couvre la totalité du territoire régional.
• Les Plans Communaux de Développement (PCD) couvrent la totalité du territoire communal.
• Les schémas directeurs, conçus dans le cadre du PRD de 2002, sont les outils de développement des zones stratégiques d’intérêt régional : des ZIR (Zones

Les plans réglementaires

Ces plans déterminent et spatialisent les fonctions (habitat, bureau, espaces verts, …) qui peuvent s’implanter dans les différents quartiers. Ils comportent des prescriptions graphiques (zones) et littérales (ce qui peut être fait dans chaque zone). Les dispositions figurant aux plans sont contraignantes et conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme.

• Au niveau régional : le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) 
• Au Niveau communal : les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) 

Les PAD (Plans d’Aménagement Directeur)

Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) est l’outil d’aménagement de compétence régionale qui permet de définir en un seul mouvement les aspects stratégiques et réglementaires d’une stratégie urbaine. Cet outil occupe une place importante dans la hiérarchie des plans régionaux. Dans le périmètre qu’il couvre, un PAD abroge les dispositions réglementaires des autres plans qui lui sont contraires. Le PAD se compose de deux volets :

• Un volet stratégique, à valeur indicative, qui décrit la vision et les ambitions
• Un volet réglementaire, à force obligatoire, avec des plans et prescriptions qui s’imposent